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Dès le 30 août, le pass sanitaire deviendra obligatoire pour tous les salariés du secteur. Beaucoup d’entre vous ne sont pas convaincus, quels sont les risques que vous encourez ?

 

À la fin du mois, tous les salariés du secteur devront avoir en leur possession un pass sanitaire valide pour se rendre au travail.

 

En cas de non-présentation de pass sanitaire, voilà ce que vous risquez :

 

  • Condition préalable à l’embauche

Si vous souhaitez postuler à un CDD ou à un CDI dans un établissement, un pass sanitaire à jour sera exigé. Sans celui-ci, pas d’embauche possible.

 

  • Mise en péril du contrat de travail

Évidemment, le licenciement n’est pas l’option privilégiée par les employeurs. Un employé qui ne possède pas de pass sanitaire valide le 30 août, pourra en premier temps poser des jours de congé ou des RTT.

L’employeur devra ensuite “ s’entretenir avec [vous] pour lever [vos] craintes ”et “ faciliter l’accès à la vaccination ”, précise le ministère du Travail.

Dans le cas où l’entretien n’aboutirait pas, “ le gouvernement prévoit une procédure plus souple et incitative qui va permettre à l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet ”. Cette suspension du contrat de travail pourra durer jusqu’à 2 mois et s’accompagnera d’un non versement du salaire.

 

Bien que le Conseil constitutionnel ait estimé que l’absence de pass sanitaire ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, le licenciement peut néanmoins être envisagé. Si l’employeur démontre que l’absence de pass sanitaire cause un trouble dans l’entreprise, alors le conseil des prud’hommes devra trancher.

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